Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 16
Versions de la disposition
16. Un bulletin de présentation dûment rempli est remis à la secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
En vig.: 2022-07-28
16. Un bulletin de présentation dûment rempli est remis à la secrétaire au plus tard à 16 h le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin.
